Besoin d'aide?

Visitez notre rubrique FAQ pour voir la foire aux questions ou Contactez nous pour toute autre demande

Conditions générales d'utilisation - Emailsquare

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société Dateos, société à responsabilité limitée au capital de 2000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 315 307 dont le siège social est situé 3, rue d'Uzès 75002 Paris (ci-après « Nous ») propose et fournit le programme Emailsquare.

Le Contrat, tel que défini ci-après, régit votre adhésion aux services fournis dans le cadre du programme Emailsquare et définit vos droits et obligations en tant que membre.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation, et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne aux services fournis dans le cadre du programme ou d’utiliser lesdits services. Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez et confirmez que :
- (I) Vous avez la capacité de contracter
- (II) Vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation,
- (III) Vous remplissez les conditions d'adhésion, telles que définies aux présentes conditions générales d’utilisation,
- (IV) l'ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu'à la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes.
Le présent Contrat s’applique à tout service fourni dans le cadre du Programme.
1. Définitions

Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ce Contrat, ces mots commencent par une lettre capitale. Ils peuvent être utilisés au pluriel comme au singulier. Vous trouverez ci-dessous les définitions que nous leur donnons :
- Adhésion : le fait de devenir un Membre du Programme dans les conditions prévues à l’article 3 du Contrat.
- Annonceurs : toute organisation ou toute société participant au Programme et proposant des offres promotionnelles aux Membres du Programme.
- Avantages : avantages attribués au Membre qui a accepté le présent Contrat, dans les conditions prévues à l’article 5 du Contrat en fonction d’un nombre de Points et du Palier atteint par le Membre.
- Compte : compte personnel du Membre accessible sur le Site et dans lequel figure la Jauge.
- Contrat : les conditions générales d’utilisation du Programme en vigueur au jour de l'Adhésion et acceptées par le Membre dans les conditions prévues à l’article 3 ci-après.
- Jauge : jauge figurant dans Votre espace « Mon Compte » accessible sur le Site et/ou dans les courriers électroniques envoyés dans le cadre du Programme, constituée de 4 Paliers et indiquant le Palier dans lequel Vous Vous situez. La Jauge augmente à chaque Point que Vous gagnez.
- Jauge verte : jauge figurant dans Votre espace « Mon Compte » accessible sur le Site et indiquant Votre impact écologique. La Jauge augmente à chaque ouverture par Vous d’un courrier électronique envoyé dans le cadre du Programme.
- Membre : toute personne physique résidente en France métropolitaine et départements d’Outre-mer, âgée de 18 ans ou plus inscrite au Programme (ce qui nécessite notamment de renseigner une adresse électronique valide, un identifiant et un mot de passe), respectant les conditions d’Adhésion spécifiées dans le Contrat.
- Opération : toute opération permettant au Membre d’obtenir des Points dans les conditions prévues à l’article 5 du Contrat.
- Palier : niveau correspondant à un nombre de Points cumulés par le Membre défini à l’article 5 du Contrat et permettant au Membre de bénéficier d’Avantages.
- Point : l'unité de compte distribuée au Membre dans le cadre du Programme en contrepartie d’une Opération et n’ayant aucune valeur marchande.
- Programme : programme tel que défini à l’article 2 du Contrat.
- Règlement du Jeu : règlement du jeu disponible sur le Site à l’adresse URL http://http://www.emailsquare.fr/reglement-du-jeu, lequel précise les conditions des tirages au sort organisés dans le cadre du Programme et devant être accepté par le Membre.
- Site : le site Internet accessible à l’adresse URL: http://http://www.emailsquare.fr, laquelle peut être modifiée par Nous.
- Vous : tout Membre du Programme.
Revenir en haut de la page
2. Description du Programme

Le Programme permet au Membre de (i) recevoir des offres promotionnelles des Annonceurs par courrier électronique et postal, SMS et/ou communication téléphonique, de (ii) collecter des Points et de (iii) bénéficier d’Avantages.
Revenir en haut de la page
3. Adhésion au Programme

3.1. L'Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques.

L’Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques résidant en France.

L’Adhésion au Programme est interdite aux incapables et aux mineurs non autorisés ainsi qu’à toutes personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Si Vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de participer au Programme et notamment, de participer aux tirages au sort tels que décrits à l’article 5 du Contrat.

3.2. L'Adhésion au Programme est gratuite.

3.3. Les modalités d’Adhésion

Vous êtes Membre du Programme lorsque :
- Vous avez renseigné un formulaire d'inscription au Programme; ou,
- Vous avez donné votre accord à un de Nos partenaires pour recevoir des offres commerciales et avez reçu un courrier électronique relatif au Programme de Notre part
Votre adresse électronique Vous servira d’identifiant pour l’utilisation du Programme.

Un mot de passe de six (6) caractères automatiquement généré Vous sera délivré par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique indiquée comme identifiant, lequel Vous permettra d’avoir accès à votre Compte.

Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.

Votre Compte sera protégé par le mot de passe que Nous Vous avons envoyé par courrier électronique.

A tout moment, Vous aurez la possibilité de modifier ce mot de passe dans votre Compte.

En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, votre mot de passe Vous sera envoyé par email lorsque Vous en ferez la demande sur le Site en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ».

En étant Membre du Programme, Vous acceptez de recevoir sur votre adresse électronique des lettres d’information relatives au Programme et des courriers électroniques publicitaires ou promotionnels de notre part ou de la part d’Annonceurs.
Revenir en haut de la page
4. Connexion

4.1. Afin d'utiliser le Programme

Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site et/ou au(x) site(s) de nos Annonceurs resteront à votre charge exclusive.

4.2. Conditions de connexion

Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique valable.
Revenir en haut de la page
5. Fonctionnement du Programme

5.1. Acquisition de Points

Vous gagnez des Points notamment en contrepartie des Opérations suivantes, le nombre de Points gagnés pour chacune de ces Opérations étant précisé ci-dessous:
- en ouvrant le ou les courrier(s) électronique(s) promotionnel(s) envoyé(s) dans le cadre du Programme, étant précisé que cette action permet de cumuler 1 Point ;
- en cliquant sur le(s) lien(s) hypertexte figurant dans le(s) courrier(s) électronique(s) envoyé(s) dans le cadre du Programme, étant précisé que cette action permet de cumuler 3 Points ;
- en remplissant intégralement votre profil dans l’espace « Mon Compte » du Site, étant précisé que cette action permet de cumuler le nombre de Points nécessaires pour passer directement au Palier supérieur ;
- en effectuant toutes Opérations que Nous serions amenés à mettre en place dans le cadre du Programme. Le cas échéant, le nombre de Points gagnés Vous sera indiqué.
Nous pourrons à tout moment modifier les conditions d'obtention des Points. Nous Vous informerons de ces modifications dans les délais et conditions prévues à l’article 12 du Contrat.

5.2. Information sur le Palier atteint par le Membre

Vous serez informé du Palier dans lequel Vous vous situez au moyen de la Jauge.

Les conditions d’utilisation des Points cumulés sur votre Compte Vous sont indiquées dans l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site, en saisissant votre identifiant et votre mot de passe.

5.3 Valeur des Points

Vos Points n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces, ni autre gain matériel que ce soit, ni transférés sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres, ni être vendus à un tiers.

5.4. Définition des Paliers et des Avantages associés

Les Avantages consistent en la participation au(x) tirage(s) au sort et/ou en la réception d’offres promotionnelles telles que des « codes promos » de la part de nos Annonceurs.

Les Avantages sont réservés aux Membres ayant expressément accepté le présent Contrat.

Le volume des Points que Vous avez cumulés Vous permettra d’accéder aux différents Paliers et de bénéficier d’Avantages exclusivement réservés aux Membres ayant atteint les différents Paliers, lesquels sont définis comme suit :

Palier 1 : entre 0 et 11 Points.
Palier 2 : entre 12 et 100 Points.
Palier 3 : Entre 101 et 180 Points.
Palier 4 : A partir de 181 Points.
Les conditions de participation aux tirages au Sort et plus généralement toutes les informations relatives aux tirages au sort sont prévues dans le Règlement du Jeu.

La participation du Membre est soumise à l’acceptation préalable du Règlement du Jeu par le Membre.

Le Membre ne pourra pas accéder aux tirages au sort organisés dans le cadre du Programme, quel que soit le Palier dans lequel il se trouve, à défaut d’avoir accepté ledit Règlement du Jeu.

5.5. Compensation carbone

A chaque fois qu’un Membre ouvre un courrier électronique envoyé dans le cadre du Programme, sa Jauge Verte augmente.

Dès lors que 15 courriers électroniques sont ouverts par le Membre en un trimestre calendaire, Nous nous engageons à reverser au programme Action Carbone de l’association Good Planet, une somme d’argent permettant de compenser l’impact écologique du Membre correspondant à un trimestre d’utilisation d’Internet du Membre, étant précisé que les calculs sont basés sur la consommation d’électricité liées à l’usage d’un ordinateur, soit en moyenne 353,4 kWh/an pour l’usage d’un ordinateur et d’un modem, soit 29.3 kg de CO2 par an.

5.6. Demande relative au Palier atteint ou au nombre de Points cumulés par le Membre

Vous pourrez demander le nombre exact des Points cumulés en Nous envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante contact@emailsquare.fr ou par courrier à l’adresse Dateos – Programme Emailsquare – 3, rue d’Uzès – 75002 PARIS.

Toute demande relative (ii) au Palier dans lequel Vous vous trouvez et/ou (i) au nombre de Points cumulés devra Nous être adressée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante contact@emailsquare.fr en précisant les motifs de votre demande. Nous ferons nos meilleurs efforts pour Vous répondre dans les meilleurs délais.

5.7. Date limite de validité de vos Points

Vos Points seront valables pendant un (1) an jour pour jour à compter de la date d’acquisition du Point, sous réserve des stipulations prévues à l’article 11 du Contrat.

Par exemple, un Point cumulé le 1er janvier 2009 sera valable jusqu’au 1er janvier 2010. A compter du 2 janvier 2010, le Point ne figurera plus dans le Compte du Membre.
Revenir en haut de la page
6. Responsabilité

6.1. Principe de Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par Vous, tels que, sans que cette liste ne soit limitative : manque à gagner, perte de chance.

Nous ne saurions être tenus pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un message, ni de son envoi à une adresse électronique, un numéro de téléphone ou à une adresse postale erronée.

Nous ne saurions être tenus pour responsable du fait que les courriers électroniques que Nous Vous envoyons dans le cadre du Programme sont identifiés comme étant des courriers indésirables ou des « spam » par Votre fournisseur d’accès Internet ou votre fournisseur de webmail et, dès lors, ne Vous parviennent pas.

Nous ne saurions être tenus pour responsable de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance (i) d'accès au Site et/ou au(x) site(s) de nos Annonceurs, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv) des services postaux, et plus généralement, de tout fait ne relevant pas de notre fait ou tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français.
Revenir en haut de la page
7. Obligations et responsabilité du Membre

7.1. Utilisation du Programme et du Compte du Membre

Vous vous engagez à utiliser le Programme conformément aux stipulations du Contrat. Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse détournée ou mal intentionnée du Programme.

Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

Vous vous engagez à ne communiquer votre mot de passe à aucune autre personne. A défaut, notre responsabilité ne pourra être à aucun moment engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre Compte.

Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.

Les offres promotionnelles et les Avantages dont bénéficient les Membres sont strictement personnels. Le Membre s’engage à ne pas transférer les Avantages dont il bénéficie dans le cadre du Programme, à tout tiers. En particulier, les « codes promos » attribués aux Membres dans le cadre des courriers promotionnels de nos Annonceurs ne pourront pas être utilisés par le Membre en dehors du cadre du Programme et ne pourront être transférés à quiconque.

7.2. Abus

Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Vous aurez la possibilité de modifier votre identifiant dans la partie « Mon Compte » du Site sans perdre les Points que Vous aurez gagnés dans le cadre du Programme. Nous aurons la faculté d'annuler votre Adhésion au Programme en cas de perte.

7.3. Piratages

Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Annonceurs.

7.4. Fraudes

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme.

Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des Points. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Nous y compris la confiscation de vos Points et des Avantages obtenus et l'annulation de votre Adhésion, dans les conditions prévues à l’article 11 du Contrat.

Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Points accrédités ou toute autre utilisation des Points contraires au Contrat ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention de Points sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des Points comme indiqué dans l’article 5 du Contrat est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.
Revenir en haut de la page
8. Données personnelles

8.1. Cookies

Nous nous réservons le droit de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour faciliter la communication par voie électronique, notamment en Nous permettant de Vous identifier lors de votre venue sur le Site et d'afficher votre Identifiant et le Palier dans lequel Vous Vous situez.

8.2. Données personnelles

Nous pourrons recueillir des données personnelles Vous concernant à l'occasion du Contrat et/ou de toute utilisation du Programme. Les données personnelles sont traitées par la société Dateos, Groupe Maximiles, 3 rue d’Uzès, 75002 Paris, en tant que responsable du traitement. Elles ne seront utilisées que pour fournir les services prévus dans le cadre du Programme. Elles peuvent être communiquées à des tiers pour faciliter la fourniture desdits services.

Vous Nous autorisez à utiliser les données personnelles vous concernant dans les conditions décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles Vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition en contactant le Service contact@emailsquare.fr, ou en écrivant à Dateos, Groupe Maximiles, 3 rue d’Uzès, 75002 Paris.
Revenir en haut de la page
9. Coopération avec les autorités publiques

Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec des activités illégales exercées par Vous.
10. Durée du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le futur Membre et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 11 du Contrat.
Revenir en haut de la page
11. Résiliation/Fin de l’Adhésion

11.1. Résiliation par le Membre

Vous pourrez mettre fin à votre Adhésion selon la procédure décrite sur le Site et disponible à l’adresse http://www.emailsquare.fr ou par courrier électronique à l’adresse contact@emailsquare.fr ou par simple courrier postal à Dateos, 3 rue d'Uzès 75002 Paris.

Si Vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques de notre part, Vous pouvez vous désabonner en accédant à une page dédiée à cet effet sur le Site via un lien hypertexte figurant dans les courriers électroniques que Nous Vous envoyons dans le cadre du Programme. Ce désabonnement entraîne la fin de l’Adhésion.

11.2. Résiliation par Nous

Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :
- utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
- atteinte à nos droits extra-patrimoniaux ou à ceux d'un tiers ;
- acte affectant le fonctionnement du Programme ;
- décès ;
- Compte considéré comme inactif. On entend par inactif, tout Compte n’ayant cumulé aucun Point pendant une durée de treize (13) mois ;
- transfert de vos Points sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres ;
- vente de vos Points à un tiers et plus généralement toute utilisation de vos Points contraires aux stipulations contractuelles ;
- perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant ;
- communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;
- utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs Comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation) ;
- mise à disposition à un tiers de votre Compte ;
- tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes Vous concernant ;
- tout manquement aux dispositions de l’article 7.4 relatif aux fraudes ;
- tout manquement substantiel de Votre part à vos obligations au titre du Contrat autres que celles listées ci-dessus.
Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 semaines en cas :
- de changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme
- d'arrêt du Programme.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation du Contrat dans les conditions prévues au présent article.

11.3. Conséquences de la résiliation du Contrat/fin de l’Adhésion

En cas de résiliation du Contrat ou de fin de l’Adhésion, Vous ne serez plus Membre et ne pourrez dès lors plus bénéficier des Avantages tels que la participation aux tirages au sort organisés dans le cadre du Programme. Nous clôturerons alors votre Compte et annulerons vos Points.

Vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat ou de la fin de l’Adhésion.

En outre, en cas de résiliation du Contrat résultant d’un manquement par le Membre à l’une des stipulations du Contrat, Vous serez tenu responsable des conséquences dommageables résultant du manquement.
Revenir en haut de la page
12. Modifications

12.1. Modifications du Programme

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris l'accumulation des Points, les conditions d’attribution des Points, les Avantages ainsi que les modalités de définition des Paliers.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme.

Dans la mesure du possible, Nous notifierons les Membres des changements apportés au Programme par courrier électronique ou sur le Site. Dans le cas où Vous n’accepteriez pas ce changement, Vous pourrez mettre fin à votre Adhésion dans les conditions prévues à l’article 11.1 du Contrat.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption temporaire ou définitive du Programme.

12.2. Modification du Contrat

Nous pouvons à tout moment modifier les stipulations du Contrat. Dans la mesure du possible, Nous notifierons les membres des changements apportés au Contrat par courrier électronique ou sur le Site. Dans le cas où Vous n’accepteriez pas ce changement, Vous pourrez mettre fin à votre Adhésion dans les conditions prévues à l’article 11.1 du Contrat.

En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées au Contrat prévaudront.
Revenir en haut de la page
13. Loi applicable et juridiction compétente

LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUS LITIGES NES DE L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RESILIATION DU CONTRAT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.
Revenir en haut de la page
14. Divers

Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.

Si une ou plusieurs dispositions du Contrat étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.

Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans le Contrat, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Revenir en haut de la page

Email Square

Besoin d'aide?

Conditions générales d'utilisation - Emailsquare

1. Définitions

2. Description du Programme

3. Adhésion au Programme

3.1. L'Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques.

3.2. L'Adhésion au Programme est gratuite.

3.3. Les modalités d’Adhésion

4. Connexion

4.1. Afin d'utiliser le Programme

4.2. Conditions de connexion

5. Fonctionnement du Programme

5.1. Acquisition de Points

5.2. Information sur le Palier atteint par le Membre

5.3 Valeur des Points

5.4. Définition des Paliers et des Avantages associés

5.5. Compensation carbone

5.6. Demande relative au Palier atteint ou au nombre de Points cumulés par le Membre

5.7. Date limite de validité de vos Points

6. Responsabilité

6.1. Principe de Responsabilité

7. Obligations et responsabilité du Membre

7.1. Utilisation du Programme et du Compte du Membre

7.2. Abus

7.3. Piratages

7.4. Fraudes

8. Données personnelles

8.1. Cookies

8.2. Données personnelles

9. Coopération avec les autorités publiques

10. Durée du Contrat

11. Résiliation/Fin de l’Adhésion

11.1. Résiliation par le Membre

11.2. Résiliation par Nous

11.3. Conséquences de la résiliation du Contrat/fin de l’Adhésion

12. Modifications

12.1. Modifications du Programme

12.2. Modification du Contrat

13. Loi applicable et juridiction compétente

14. Divers