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Réglement du jeu
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Article I : Organisation
Le présent règlement du jeu décrit les conditions selon lesquelles la société Dateos, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 315 307, dont le siège est à Paris au 3 rue d'Uzès à Paris (75002) (ci-après l’« Organisateur »), organise du 23 avril 2009 17h00 au 31 décembre 2009 23h59 un jeu dénommé « Jeu Emailsquare » ou « Jeu ».
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Article II – Description du Jeu
Le Jeu est accessible uniquement sur le site Internet Emailsquare (ci-après le « Site ») à l'adresse URL : http://www.emailsquare.fr/reglement-du-jeu (ci-après le « Règlement du Jeu »).
Le Jeu consiste en (i) des tirages au sort trimestriels et (ii) un tirage au sort annuel, organisés par l’Organisateur dans le cadre de son programme Emailsquare (ci-après le « Programme »), lesquels permettent aux participants de gagner des lots dans les conditions décrites dans le Règlement du Jeu.
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Article III : Participation au Jeu
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de l’Organisateur, de ses partenaires, de ses sous-traitants ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille).
La participation au Jeu est interdite aux incapables et aux mineurs non autorisés et à toutes personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le mineur devra avoir reçu l’autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale pour participer au Jeu. La participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse, même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu.
La participation est strictement nominative. Une personne ne peut en aucun cas participer au Jeu sous plusieurs identités ou pseudonymes ou pour le compte d'autres personnes.
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Article IV : Conditions de participation
Article IV : Conditions de participation
Pour participer au Jeu, toute personne doit :
- avoir la capacité de contracter ;
- avoir accepté les conditions générales d’utilisation du Programme, disponibles à l’adresse http://www.emailsquare.fr/conditions-generales et être inscrit au Programme ;
- avoir lu, compris et accepté le Règlement du Jeu dans les conditions prévues ci-après.
- avoir atteint au moins le Palier 2 du Programme, étant précisé que les Paliers sont définis comme suit :
- Palier 1 : entre 0 et 11 Points ;
- Palier 2 : entre 12 et 100 Points ;
- Palier 3 : entre 101 et 180 Points
- Palier 4 : au-delà de 181 Points (voir les conditions générales du Programme Emailsquare – http://www.emailsquare.fr/conditions-generales).
Pour participer au Jeu, toute personne devra accepter le Règlement du Jeu dans les conditions suivantes :
- Lors de son inscription ou,
- lors de sa première connexion au site
Dès lors qu’elle aura respecté et répondu aux conditions de participation énoncées ci-dessus et accepté le Règlement du Jeu, elle deviendra un participant du Jeu (ci-après le « Participant »). Toute personne n’ayant pas accepté le Règlement du Jeu ne pourra pas participer aux différents tirages au sort organisés dans le cadre du Programme.
Le Participant est informé et accepte que les informations nominatives figurant dans son compte Emailsquare valent preuves de son identité, l’Organisateur se réservant le droit de demander toute information complémentaire et/ou justificatif tel qu’une copie de pièce d’identité.
IV.2. Conditions de participation aux tirages au sort
Le Participant aura accès à des tirages au sort trimestriels en fonction du Palier dans lequel il se situe :
- Si le Participant a cumulé entre 12 et 100 points dans le cadre du Programme aux dates des tirages au sort, il accèdera au tirage au sort du Palier 2.
- Si le Participant a cumulé entre 101 et 180 points dans le cadre du Programme aux dates des tirages au sort, il accèdera aux tirages au sort du Palier 2 et du Palier 3. La participation au tirage au sort du Palier 2 en addition de celle du Palier 3 est soumise à la condition que le Participant n’ait pas obtenu l’un des lots lors du tirage au sort du Palier 3.
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Si le Participant a cumulé 181 points ou plus dans le cadre du Programme aux dates des tirages au sort, il accèdera aux tirages au sort des Paliers 2, 3 et 4 ainsi qu’au Grand Tirage au Sort qui aura lieu le 31 décembre 2012. La participation au tirage au sort des Paliers 2 et 3 en addition de celle du Palier 4 est soumise à la condition que le Participant n’ait pas obtenu l’un des lots lors du tirage au sort desdits Paliers 4 et 3.
En tout état de cause, l’obtention d’un des lots lors d’un tirage au sort d’un Palier supérieur annule la participation au tirage au sort du Palier inférieur.
Les tirages au sort auront lieu aux dates suivantes, étant précisé que trois (3) tirages correspondant aux tirages au sort des Paliers 2, 3 et 4 auront lieu à ces dates.
- 30 juin 2009
- 30 septembre 2009
- 31 décembre 2009
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Article V : Dotations
Pour chaque tirage au sort organisé dans le cadre du Programme, la liste des lots offerts par l’Organisateur ainsi que la valeur de chaque lot seront affichées sur le Site et détaillées dans un avenant au Règlement du Jeu, lequel sera porté à la connaissance du Participant sur le Site. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autres lot(s) de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
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Article VI : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort parmi les Participants.
Le nombre de gagnants pour chaque tirage au sort sera déterminé dans l’avenant au Règlement du Jeu.
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Article VII : Dépôt légal du Règlement du Jeu
Le Règlement du Jeu ainsi que ses avenants précisant ou modifiant les modalités spécifiques de chaque tirage au sort organisé dans le cadre du Programme sont déposés à l’étude de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu. Le Règlement du Jeu pourra ainsi être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'Organisateur, dans le respect des conditions énoncées ci-dessus. Le Participant pourra s’opposer à cette modification et refuser de participer au Jeu sur simple demande adressée par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre du Participant ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption temporaire du Jeu.
Le Règlement du Jeu pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Dateos "Jeu Emailsquare", 3 rue d'Uzès, 75002 Paris.
Le Règlement du Jeu complet peut être également consulté en ligne sur le Site http://www.emailsquare.fr/reglement-du-jeu.
Les frais postaux nécessaires à la demande de Règlement du Jeu seront remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande et présentation d’un RIB.
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Article VIII : Remboursement des frais de Jeu
Tout Participant peut obtenir, sur demande écrite, le remboursement (i) des frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu sur la base forfaitaire de 0,49 € et (ii) des frais de timbre engagés pour ladite demande, au tarif lent en vigueur.
Le montant forfaitaire de 0,49 € correspond au temps de connexion estimé par l’Organisateur nécessaire pour participer au Jeu et atteindre le Palier 4, soit une durée de connexion de vingt-deux (22) minutes et est calculé selon la formule 0,091 € + 0,018 €/minute.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier postal et accompagnée des documents suivants :
- un RIB ;
- un courrier indiquant (i) le nom et prénom du Participant, (ii) son identifiant dans le cadre du Programme, (iii) la ou les date(s) et heure(s) de la connexion et (iv) le numéro de téléphone à partir duquel le Participant s'est connecté; et,
- la facture détaillée téléphonique ou du fournisseur d’accès Internet faisant état de la connexion au Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse figurant à l’article VII du Règlement du Jeu ci-dessus. Le remboursement sera effectué par chèque.
Une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte par l’Organisateur pour toute la durée du Jeu. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où (i) l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et (ii) le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
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Article IX : Connexion et utilisation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier tout élément déterminant l'issue d'un tirage au sort et les gagnants d'un des tirages. L’Organisateur s’engage à respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance.
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas l’une quelconque des stipulations du présent Règlement du Jeu. Il est rigoureusement interdit de participer au Jeu avec plusieurs adresses électroniques. Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
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Article X : Responsabilité
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement du Jeu dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant, lequel ne pourra pas être désigné gagnant et perdra tout droit à l’obtention d’un lot.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice tout Participant qui aura fraudé, truqué ou troublé ou tenté de frauder, truquer ou troubler les conditions de réalisation du Jeu telles que décrites dans le Règlement du Jeu.
La participation au Jeu implique en outre la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment et pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés par les gagnants.
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Jeu sont exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subis par le Participant, tels que, notamment, le manque à gagner et la perte de chance.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans les cas suivants et sans que cette liste soit limitative :
- de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du Règlement du Jeu qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du Règlement du Jeu, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français ;de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du Participant, suite à la Participation au jeu ;en cas de mauvaise utilisation ou d'incident ou de dysfonctionnement lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la maintenance ou de dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique qui serait de nature à empêcher le déroulement du Jeu et en cas d'envoi des messages à une adresse erronée ou incomplète ;en cas d’interruption du Jeu ou de suspension de l’accès au Jeu et de leurs conséquences ;de tout dommage subi par le Participant par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot gagné dans le cadre d’un tirage au sort ;
- de toute défaillance affectant le système de détermination des gagnants et entraînant une désignation erronée d’un gagnant.
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Article XII : Remises des lots
Les gagnants des tirages au sort seront informés par courrier électronique à l’adresse communiquée dans le cadre du Programme, dans un délai de quinze (15) jours à compter du tirage au sort.
Les gagnants devront répondre au courrier électronique les informant de leur gain dans le délai de trente (30) jours à compter dudit courrier électronique pour réclamer le lot et pour indiquer ou confirmer leur adresse postale.
A défaut de réponse dans le délai prévu ci-dessus, le Participant n’aura plus droit à l’obtention de son lot. Les lots non réclamés ou retournés dans le délai de trente (30) jours à compter du courrier électronique informant le Participant du gain demeureront acquis à l’Organisateur.
Le lot mentionné sera livré dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la confirmation de l’adresse par le gagnant.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de même valeur.
Le gagnant prendra à sa charge tous frais, tels que charges, taxes, accessoires, primes d’assurance et frais connexes, qui seraient nécessaires ou recommandés pour l’utilisation du lot.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations au Jeu.
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom et adresse postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente loterie sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
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Article XIII : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante et sont admissibles devant les tribunaux. Ils font preuve des données et des faits qu’elles contiennent ainsi que des engagements qu’elles expriment notamment quant aux (i) éléments de connexion et au (ii) traitement informatique des données relatives au Jeu.
Le Règlement du Jeu est soumis au droit français.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
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Article XIV : Loi applicable et attribution de compétence
Le Règlement du Jeu est soumis au droit français.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
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Article XV : Informatique et Libertés
Des données personnelles concernant le Participant seront traitées dans le cadre du Jeu par la société Dateos, Groupe Maximiles, 3 rue d’Uzès, 75002 Paris, en tant que responsable du traitement.
Le Participant autorise l’Organisateur à utiliser les données personnelles le concernant dans les conditions décrites dans les conditions générales d’utilisation du Programme accessible à l’adresse http://www.emailsquare.fr/conditions-generales.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui le concernent ainsi que d’un droit d’opposition en contactant le service contact@emailsquare.fr ou en écrivant à Dateos, Groupe Maximiles, 3 rue d’Uzès, 75002 Paris.
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Article XVI : Droits de propriété littéraire et artistique
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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